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Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 07 janvier 2015

jeudi 8 janvier 2015

Le mercredi 07 janvier 2015, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h30 à 12h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :

A/-Mesures Générales
⎯ Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers

A/ - MESURES GENERALES

PROJETS DE DECRETS

1-Au titre du Ministère de l’Industrie et des Mines, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté trois (03) décrets portant attribution de permis de recherche minière :

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, dénommé « Bondoukou Est », à la Société NEWOKA RESOURCES SARL à Sorobango, dans le Département de Bondoukou ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la Société pour le Développement Minier de la Côte d’Ivoire (SODEMI), dans le Département de Toulepleu ;

• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière, valable pour l’or, à la Société MANCHA COTE D’IVOIRE SARL à Floleu, dans le Département de Zouan-Hounien.

Ces permis de recherche minière sont délivrés pour une période de quatre (04) ans.

2-Au titre du Ministère de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication ;

Le Conseil a adopté un décret portant autorisation de changement d’actionnariat de la société Atlantique Telecom Côte d’Ivoire.

Ce décret entérine, conformément à la réglementation en vigueur dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication, la prise de participation par Maroc Telecom dans le capital de la société Atlantique Telecom Côte d’Ivoire (MOOV CI).

C/- COMMUNICATIONS

1-Au titre du Ministère du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ;

Le Conseil a adopté trois (03) communications relatives aux informations sur les flux physiques et financiers du secteur énergie :

• une communication relative aux informations sur les flux physiques et financiers du secteur énergie au 31 mars 2014 ;

• une communication relative aux informations sur les flux physiques et financiers du secteur énergie au 30 juin 2014 ;

• une communication relative aux informations sur les flux physiques et financiers du secteur énergie au 30 septembre 2014.

Les résultats consolidés du secteur énergie sur les trois premiers trimestres de l’année 2014 laissent apparaître qu’au niveau du sous-secteur des hydrocarbures, la production de pétrole brut a enregistré une baisse de 28,36% par rapport à la même période de l’année 2013. Cette chute de la production est essentiellement due aux arrêts de production du champ Baobab au premier trimestre 2014 et à la déplétion des champs Espoir, Lion et Panthère.
Cette tendance a affecté corrélativement la production de gaz naturel. Les performances du camp gazier Foxtrot ont toutefois occasionné une hausse légère de la production de gaz naturel à fin septembre 2014 à hauteur de 1,66% par rapport aux réalisations à fin septembre 2013.
Cependant, la production et les ressources issues de la vente des produits pétroliers ont connu une légère progression grâce à la hausse de consommation des carburants. De 8,5% à fin septembre 2014, cette tendance a accru les droits émis sur les produits pétroliers, qui sont passés de 104,3 milliards de francs CFA à fin septembre 2013 à 118,3 milliards de francs CFA à la même période de l’année 2014.
Quant au sous-secteur de l’électricité, il a maintenu sa vitalité retrouvée à fin mars 2013. La marge de production thermique, en hausse de 6,88% par rapport à son niveau à fin juin 2013, est de 0,77% par rapport à son niveau de fin septembre 2013.
Le Conseil a pris acte de ces résultats et a instruit le Ministre chargé de l’Energie et l’ensemble des ministres concernés, à l’effet de prendre les mesures permettant de stabiliser la production d’hydrocarbures et de renforcer les capacités de production d’électricité, de façon à faire correspondre l’offre d’énergie avec les objectifs ambitieux de croissance de notre pays.

2-Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme ;

Le Conseil a adopté une communication relative aux conditions de service du Secrétariat Général de l’Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (OMAOC).

L’OMAOC a été créée en 1975 à l’initiative de la Côte d’Ivoire avec pour mission de promouvoir la coopération entre les Etats de la sous-région en vue de leur assurer des services de transport maritime compétitifs et sécurisés. Cette organisation, dont le siège est à Abidjan, avait délocalisé ses services techniques dans un bureau annexe à Accra au Ghana en raison des évènements sociopolitiques survenus dans notre pays en 2010 et 2011.
Le Conseil prend acte du retour du Secrétariat Général de l’OMAOC à son siège à Abidjan et a décidé d’apurer l’intégralité des arriérés de contribution de notre pays au budget de l’OMAOC.

3-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances ;

Le Conseil a adopté une communication relative à l’engagement de l’Etat de Côte d’Ivoire de renforcer le financement de la lutte contre le paludisme, le VIH et la tuberculose.

Dans le cadre de la lutte contre le paludisme, le VIH et la tuberculose, le Conseil a donné son accord pour l’accroissement progressif des ressources actuelles en faveur des plans stratégiques nationaux de lutte contre ces trois maladies endémiques.
Ainsi, sur la période 2015-2017, le Gouvernement entend dégager un financement supplémentaire de 9 483 163 148 francs CFA, qui représente la contrepartie financière de la Côte d’Ivoire au financement du Fonds Mondial. Cette décision confirme la volonté de notre pays de contribuer au financement de ce Fonds et lui permet d’accéder aux ressources correspondantes.

D/-DIVERS

Le premier Conseil des Ministres de l’année 2015 a démarré par un échange de vœux entre le Chef de l’Etat et le Premier Ministre, qui s’est exprimé au nom du Gouvernement. Il ressort de ces échanges que la Côte d’Ivoire a accompli au cours des trois dernières années, d’immenses progrès dans tous les secteurs d’activité, ainsi que la conviction que 2015 sera une excellente année, qui verra la consolidation de ces progrès.
Au nombre des priorités fixées au Gouvernement en 2015, figurent la paix et la sécurité, la stabilité macro-économique et la consolidation d’une croissance forte, durable et inclusive, le développement équilibré de l’ensemble du territoire, la poursuite des grands chantiers d’infrastructures, une éducation et une formation de qualité, l’assainissement du cadre de vie des populations, etc.
Conformément aux instructions du Chef de l’Etat, l’activité gouvernementale se concentrera particulièrement en 2015 autour des secteurs sociaux, à travers la Couverture Maladie Universelle (CMU), la poursuite de la mise à niveau des plateaux techniques des hôpitaux et la construction de nouvelles formations sanitaires, la mise en œuvre du programme ‘’Ecole pour Tous’’, l’accélération du programme de décentralisation des universités, la création d’emplois et la réduction du chômage des jeunes, la livraison de logements sociaux, la lutte contre la pauvreté et la vie chère, le soutien aux activités économiques et commerciales des femmes et la promotion du genre féminin, l’indemnisation des victimes de la crise post-électorale, etc. Le Chef de l’Etat a également demandé qu’une attention particulière soit accordée par le Gouvernement à la poursuite de la moralisation de l’Administration et à la promotion de la bonne gouvernance, à l’organisation d’élections transparentes et apaisées en vue du renforcement de la paix, de la stabilité et de la démocratie dans notre pays, à l’approfondissement du processus de réconciliation et de cohésion sociale, à la poursuite du dialogue avec l’opposition, etc.

Fait à Abidjan, le 07 janvier 2015
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Poste et des TIC
Porte-parole du Gouvernement

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